Réalisation d’une étude pour l’harmonisation de la parafiscalité, la fiscalité et des dispositions commerciales applicables à l’exploitation artisanale de l’or dans les Etats membres de l’UEMOA.

L’objectif global est l’harmonisation des réglementations nationales en vue d’améliorer la contribution de l’exploitation artisanale de l’or aux recettes publiques et à l’économie des Etats membres.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

  • Faire un état des lieux de l’exploitation artisanale de l’or dans les Etats membres assortie d’une analyse sur sa contribution aux recettes publiques;
  • Faire une cartographie de la parafiscalité, la fiscalité et la commercialisation de l’or notamment de production artisanale;
  • Elaborer un texte communautaire ou plus, harmonisé et adapté portant sur la parafiscalité, la fiscalité et la commercialisation de l’or extrait artisanalement dans les Etats membres de l’UEMOA.

Dans le cadre de ce projet LINPICO recherche des experts avec le profil suivant :

  1. Un Chef de mission Fiscaliste minier, titulaire d’un diplôme d’études supérieures en fiscalité (BAC+5 ans au moins), ayant au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles dans le domaine de la fiscalité, et une expérience professionnelle spécifique d’au moins dix (10) ans en rapport avec le secteur minier.

 

  1. Juriste minier titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit (BAC+5 ans au moins), ayant au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles en qualité de juriste, et une expérience professionnelle spécifique d’au moins dix (10) ans en qualité de juriste en relation avec le secteur minier.

 

  1. Un Socio économiste titulaire d’un diplôme d’études supérieures en sociologie économique ou un diplôme équivalent (BAC + 5 ans au moins), ayant au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles dans le domaine de la sociologie économique, et une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans dans le domaine de la sociologie économique en rapport avec le secteur minier.

Langue(s) de travail : La langue de travail est le français.
Merci d’envoyer votre candidature (CV détaillé) à l’adresse suivante : iamoussa@linpico.com ([email protected] et wdeclercq@linpico.com en copie) avec la référence «Harmonisation parafiscalité UEMOA – type de poste recherché » en objet du mail.

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