Nouveautés et Offres d’Emploi de Linpico

Le Programme d’assistance technique à la transition budgétaire en Afrique de l’Ouest géré par Linpico qui a débuté en janvier 2019 et se termine aujourd’hui,

L’objectif général de l’ensemble du projet était d’aider les États membres de l’UEMOA et de la CEDEAO à améliorer la gestion fiscale ; renforcer les mesures de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les flux financiers illicites afin d’améliorer les recettes fiscales ; et renforcer les systèmes de coordination de la transition budgétaire aux niveaux régional et national.

L’équipe de Linpico a contribué à l’élaboration de textes réglementaires destinés à consolider l’architecture juridique de l’union douanière de la CEDEAO et à l’harmonisation fiscale qui ont été validés par les Ministres de la CEDEAO chargés des Finances et du Budget lors de la Quatre-vingt-dixième (90ème) Session ordinaire du Conseil de la CEDEAO. Qui s’est tenue les 6 et 7 juillet 2023 à Bissau la CEDEAO.

Ces réglementations comprennent :

• Projet d’Acte additionnel relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre les États membres de la CEDEAO ;
• Projet de Règlement modifiant la liste des catégories de biens contenus dans le TEC et la nomenclature statistique de la CEDEAO ;
• Projet de Règlement portant liste des exceptions aux règles communautaires d’origine changement de position tarifaire ;
• Projet de Règlement portant création d’un système institutionnel de suivi et d’évaluation de la transition fiscale en Afrique de l’Ouest ;
• Projet de Directive relative à l’harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO en matière de taxe sur la valeur ajoutée ;
• Projet de Directive portant harmonisation de la méthodologie d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de la CEDEAO ;
• Projet de Directive fixant les lignes directrices sur le code d’éthique et de conduite des administrations fiscales des États membres de la CEDEAO ;
• Projet de Directive harmonisant les lois sur les droits d’accises dans les États membres de la CEDEAO ;
• Projet de Directive portant harmonisation des règles en matière de prix de transfert dans les États membres de la CEDEAO ; et
• Projet de Directive portant harmonisation des règles sur la propriété effective dans les Etats membres de la CEDEAO.

Afin d’améliorer l’efficacité de la gestion des finances publiques (GFP) à São Tomé et Príncipe, le gouvernement a élaboré une stratégie de réforme de la GFP (ERGFP) pour la période 2020-2023. L’ERGFP a été structuré autour de 8 Objectifs Spécifiques et 8 Programmes Opérationnels, à réaliser par la mise en œuvre d’un plan d’action détaillé – PARFIP II.

Ce projet fournit au Gouvernement de São Tomé et Príncipe et à ses ministères techniques sectoriels des conseils et une assistance technique pour atteindre les objectifs de l’ERGFP, à travers la mise à disposition de 2 experts, sur la période 2021-2023, en appui à l’Office des Finances Publiques. Réformes (GARFIP) du Ministère des Finances, du Plan et de l’Economie Bleue (MFPEA), avec 9 des 13 missions programmées qui ont été mises en œuvre jusqu’à présent.

Après un second semestre 2022, au cours duquel notre assistance technique a été impactée par le processus électoral et post-électoral à STP, le S1-2023 a été très actif, avec un soutien d’AT très intense apporté au GARFIP et aux réformes de la GFP, à STP.

Durant le S1-2023, notre équipe TA a réalisé les 3 missions dans le pays, changeant l’objectif de la deuxième mission ce semestre, après la décision du Ministre PFEA de reporter la réalisation du PEFA Genre et du PEFA Climat (initialement prévu pour le mois de septembre 2023) et a apporté son soutien continu au GARFIP, comme l’a demandé l’équipe du GARFIP.

Des réunions ont eu lieu avec les entités gouvernementales de GFP impliquées et des ateliers ont été organisés dans 5 conseils de district, pour l’amélioration de l’information financière au niveau infranational et l’amélioration de l’exactitude financière et de l’actualité des états financiers consolidés trimestriels et annuels du pays.

Les impacts des élections législatives de 2022 sur les réformes de la GFP se sont encore fait sentir au 1er semestre 2023, ainsi que les effets des limitations des ressources internes (dues à l’absence de budget approuvé) qui ont impacté le processus de certains « Quick gagne » au DO (dans la préparation du budget) et au DT (dans la gouvernance des entreprises publiques).

Cependant, l’équipe GARFIP a poursuivi son travail de manière satisfaisante, bénéficiant du soutien continu de l’équipe d’assistance technique, rationalisant certaines des activités du PARFIP II, engageant les différentes équipes de GFP, ainsi que reprogrammant de manière adéquate certaines des activités programmées, dans le but de maximiser l’amélioration des activités de GFP dans le pays, au cours de l’année 2023.

Après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement en novembre 2022, les nouveaux employés ont démontré un fort engagement dans les réformes, ont bénéficié de la formation par l’action de l’AT, pour la réalisation d’une auto-évaluation à mi-parcours de l’ERGFP, qui a permis aux responsables gouvernementaux de s’aligner sur l’importance des réformes de la GFP et les sensibiliser aux questions de genre, à travers la formation PEFA Genre réalisée par notre équipe d’AT.

Nous sommes heureux d’annoncer l’achèvement réussi du projet intitulé « Développement des capacités du système de gestion des contrats pour les fonctionnaires du gouvernement du Rajasthan » visant à améliorer et à renforcer la capacité de gestion des contrats du personnel gouvernemental à superviser et gérer les contrats pendant tout le cycle de vie de la gestion des contrats. . Pour garantir la réussite du projet, nous avons développé un didacticiel pour le programme de formation de base centré sur la gestion des contrats et organisé des sessions de formation en classe pour plus de 450 maîtres formateurs.

L’évaluation 2023 du système de gestion des finances publiques de la république du Niger mise en œuvre notamment par le cabinet LINPICO pour la partie financée par l’Union Européenne est la quatrième après celles de 2016, 2013 et 2008. La particularité de cette évaluation est qu’elle comprend une évaluation de la gestion des finances publiques sensible au genre et une évaluation de la gestion des finances publiques sensible au climat selon les méthodologies développées par le Secrétariat PEFA.

L’Union européenne, l’Agence française de développement et l’UNICEF ont financé cette évaluation et ont fait appel à des experts internationaux indépendants pour la conduire. Un collège de réviseurs parmi lesquels le Gouvernement du Niger et le Secrétariat PEFA ont été invités à examiner les versions successives du rapport PEFA dans le cadre du processus de contrôle qualité « PEFA CHECK ».

L’évaluation a été coordonnée du côté Gouvernement par le Ministère des finances et du côté partenaires techniques et financiers par la Délégation de l’Union européenne. Une équipe de gestion et de supervision a été mise en place en vue de coordonner l’évaluation et de garantir toutes les conditions de son succès.

L’évaluation est réalisée par une équipe d’experts internationaux en gestion des finances publiques mis à disposition par le cabinet LINPICO pour la partie sur financement UE.

L’évaluation s’est déroulée entre juillet 2022 et mai 2023 et a bénéficié des données recueillies au cours des trois missions de terrain. Elle porte sur les trois derniers exercices clôturés, à savoir 2019, 2020 et 2021.

L’objet de cette évaluation est de mesurer la performance du système de gestion des finances publiques du Niger selon la méthodologie PEFA 2016, et de mesurer la sensibilité du système de gestion des finances publiques au Genre et au Climat.

Cette évaluation couvre les trente et un domaines de la gestion des finances publiques, les neuf domaines de la GFP sensible au Genre et les quatorze domaines de la GFP sensibles au Climat. Elle mesure l’impact de cette gestion sur les trois principaux objectifs de la gestion des finances publiques suivants : (i) la discipline budgétaire globale, ii) l’allocation stratégique des ressources et (iii) l’utilisation efficiente des ressources à des fins de prestation de services publics.

La salle de conférences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a abrité le mercredi 19 juillet 2023, les travaux de restitution des conclusions du rapport d’évaluation des Finances Publiques selon la méthodologie Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA) élaboré par l’équipe d’experts du cabinet LINPICO. Ouvert officiellement par le directeur de cabinet, Wamata Yambouka, représentant le ministre Hervé Ndoba empêché, cet atelier de restitution a vu la participation des représentants des institutions de la république, des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et ceux des départements sectoriels.

L’évaluation des finances publiques selon la méthodologie Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA), est utilisée pour évaluer la performance des systèmes de gestion des finances publiques et pour identifier les domaines qui nécessitent une amélioration.

« Le gouvernement accorde une énorme importance au cadre juridique et aux institutions chargées de mettre en œuvre les politiques nationales de développement. Pour que nos finances publiques jouent pleinement le rôle qui leur est dévolu, elles doivent permettre de mieux collecter les recettes intérieures, optimiser les dépenses en les orientant vers les priorités de nos populations et permettre à l’Etat d’honorer tous ses engagements dont le paiement de ses dettes. Pour atteindre ces objectifs, la bonne gouvernance, la transparence et la lutte contre les mauvaises pratiques doivent prendre le dessus. », a déclaré M. Wamata.

Pour M. Serge Panaget, chargé d’affaires ad interim (a.i), représentant l’ambassadeur de l’Union Européenne, empêché, « Cette réunion est un moment important pour les réformes de la gestion des finances publiques en Centrafrique. Cela est d’autant plus important que des institutions et des systèmes publics efficaces de gestion des finances publiques (GFP) sont indispensables pour mettre en œuvre les politiques nationales de développement et de réduction de la pauvreté. Seule une bonne GFP est à même de faire le lien entre les ressources disponibles, la prestation de services et la réalisation des objectifs de l’action publique. Une bonne GFP garantit que les recettes sont efficacement recouvrées et utilisées de manière appropriée et soutenable. »

Il convient de rappeler que la première évaluation qui a eu lieu en 2010, avait révélé des faiblesses importantes dans la gestion des finances publiques de la RCA, notamment la crédibilité du cycle budgétaire, prévisibilité et contrôle de l’exécution du budget, comptabilité, enregistrement de l’information et rapports financiers, ainsi que le contrôle externe et audit.

Le 8 juin 2023, Linpico s’est vu attribuer la gestion de l ’accord – cadre 2023 – Lot n° 01 – Renforcement de capacités en gouvernance financière de l’AFD  pour une durée minimale de 24 mois et qui pourra être reconduit jusqu’à 2 fois 12 mois. Cet accord cadre international prévoit un montant maximum de 35 000 000,00 € (trente-cinq millions d’euros €) pour la mise en œuvre de  marches subséquents (plus de 40 000 €) et bons de commandes (moins de 40 000 €) pour des prestations d’études et assistances techniques en gestion des finances publiques et réforme de l’état.

Cet accord cadre concerne des études et assistances techniques dans le domaine de la Gouvernance financière. L’objectif de cet accord cadre est de pouvoir répondre de manière plus réactive aux besoins des partenaires/bénéficiaires de l’AFD. Les prestations viendront appuyer le travail de l’AFD, qui finance le développement économique et social de près de 80 pays, ainsi que des Collectivités d’Outre-Mer.

Les projets de gouvernance financière concernent les domaines suivants : revue des dépenses publiques, préparation du cadrage budgétaire, planification et programmation des dépenses d’investissement, budgétisation, gestion et rapportage budgétaire, mobilisation des recettes intérieures, commande publique, gestion de la paye, gestion de la trésorerie, gestion de la dette, gestion et tenue de la comptabilité publique, audit externe, interne et contrôle interne, statistiques.

Linpico se spécialise dans ces domaines depuis plus de 30 ans, en particulier avec plus de 12 ans d’expérience en tant que chef de file de larges contrats cadre UE entre 2004 et 2012 ; et depuis 2018, en tant que leader de consortium pour le contrat-cadre de l’UE SIEA 2018 Lot 5 (Appui Budgétaire et Finances Publiques), Linpico est devenu un acteur incontournable de ces missions de courte durée dans les thèmes de la gouvernance financière.

Au-delà de ces sujets principaux, les projets accorderont également de l’importance à des thèmes transversaux comme le genre ou la protection de l’environnement, qui se retrouvent dans presque tous les domaines d’intervention : fiscalité verte, analyse des dépenses publiques au regard des objectifs de lutte contre le changement climatique et de réduction des inégalités H/F ; préparation d’un budget vert. Plusieurs de nos experts ont de l’expérience dans ces thématiques, notamment par le biais de la mise en œuvre du module PEFA climat et du module d’évaluation de la gestion des finances publiques sensible au genre du secrétariat PEFA. Sujets dans lesquels Linpico se spécialisé également ayant réalisé dernièrement plusieurs évaluations PEFA de ce type, notamment république Dominicaine, RCA, Niger, Kenya…

Les missions pourront prendre place dans tous les pays où l’AFD est présente, avec un accent sur l’Afrique subsaharienne francophone. Linpico est très présent dans cette région, puisque nous y avons installé en 2018 un bureau, à Ouagadougou (Burkina Faso),  assurant ainsi nos liens avec les communautés d’experts dans la région, et la connaissance des contextes locaux.

Ainsi l’expérience et la présence régionale de Linpico seront une valeur ajoutée importante de notre consortium pour gagner et gérer ces futurs contrats et offrir de nouvelles possibilités de collaboration à nos experts et partenaires.

L’évaluation 2022 des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) de la République dominicaine a été réalisée à la demande du gouvernement de la République dominicaine, représenté par le ministère des Finances (MoF), avec le soutien de la délégation de l’Union européenne à Saint Domingue. L’objectif général de l’exercice était de fournir au ministère des Finances et aux autres institutions compétentes du secteur public du pays une évaluation à jour, indépendante, objective et partagée de la performance actuelle du système de gestion des finances publiques (GFP) en la République dominicaine, y compris une évaluation de la capacité du système à promouvoir et à soutenir la mise en œuvre de politiques publiques sensibles au genre, en utilisant une méthodologie d’évaluation largement reconnue et internationalement acceptée : le cadre PEFA.

Le ministère des Finances a dirigé l’exercice d’évaluation PEFA par l’intermédiaire du vice-ministère du Trésor, qui était également le point focal de l’évaluation. Les autres membres du Groupe de référence, qui ont coordonné et supervisé l’exercice, étaient le Ministère de l’économie, du plan et du développement et le Ministère de la femme, ainsi que les agences de coopération internationale participantes. L’équipe d’évaluation était composée de trois consultants internationaux experts dans les différents processus du système de gestion des finances publiques et spécialistes de l’utilisation de la méthodologie PEFA. Ce projet a débuté le 25 mai 2022 et s’est terminé le 1er juin 2023.

L’évaluation a utilisé le cadre PEFA révisé de 2016, approuvé en février de la même année, avec 31 indicateurs et 94 dimensions. En outre, et pour la première fois, la capacité du système de GFP à soutenir la mise en œuvre de politiques publiques sensibles au genre a été évaluée à l’aide du Cadre supplémentaire pour l’évaluation de la gestion des finances publiques sensible au genre approuvé en janvier 2020, qui comprend 9 indicateurs et 12 dimensions. Enfin, la version préliminaire de ce rapport a été soumise aux pairs examinateurs nommés par le Groupe de référence conformément aux exigences du PEFA CHECK, le mécanisme d’assurance qualité des évaluations PEFA. Dans le cas de la République dominicaine, 39 des 40 indicateurs étaient applicables et pouvaient être évalués.

Les directives finales ont été approuvées et présentées avec succès lors d’un atelier final le 18 avril 2023.

Le rapport final est disponible sur le site PEFA : https://www.pefa.org/node/5128