Depuis Juin 2017, LINPICO met en œuvre l’Assistance Technique en Appui au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) et à l’Agence Foncière Rurale (AFOR) en République de Côte d’Ivoire.
Notre équipe à Abidjan se compose de 4 assistants techniques à temps plein (spécialistes du développement rural, finances publiques et gestion du foncier), 1 assistant administrative et 2 chauffeurs.
Les activités de l’Assistance Technique du Programme d’Appui au Foncier Rural (AT-PAFR), ont effectivement démarré le 08 juin 2017 à Abidjan et l’état des lieux qui en dérive a permis aux interlocuteurs du PAFR de restructurer le cadre de mise en œuvre de la loi sur le foncier rural, adoptée la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998, avec des amendements en 2004 et 2013.
Ensuite, l’assistance technique s’est déployée pour la réalisation des objectifs spécifiques de l’appui institutionnel à la mise en œuvre du PAFR. Un accent particulier a été mis sur le suivi et évaluation des indicateurs de l’appui budgétaire sectoriel ayant permis la diligence favorable du décaissement des tranches variable et flexible de l’appui budgétaire sectoriel pour l’année 2017.
Les activités ont aussi porté sur l’appui à l’institutionnalisation de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), créée par le décret n° 2016-590 du 3 août 2016. Les succès sont déjà perceptibles dans le traitement des questions budgétaires et l’articulation de la transition des activités opérationnelles de sécurisation foncière de la Direction Foncier Rural (DFR) à l’AFOR. Dans cadre, il a fallu sensibiliser la Direction de l’AFOR aux procédures budgétaires et l’assistance technique à l’élaboration du budget selon les formes et normes induites par le statut de l’AFOR. Ce budget été aussi élaboré en prenant en compte les objectifs du PAFR, programme d’appui budgétaire sectoriel (foncier rural) financé par l’Union Européenne.
Parallèlement, l’Assistance Technique a réalisé des missions de terrains par les experts longs-termes avec la participation de l’AFOR et la DFR. Ces activités ont permis la mise en place d’un système de suivi-évaluation et d’alerte pour les activités et les résultats du PAFR d’une part, et l’élaboration du plan d’actions triennal de l’AFOR assorti du budget 2018 validé par le Conseil de Surveillance.
Parmi les innovations introduites par l’Assistance Technique, on note déjà l’intégration du foncier rural dans le PNIA 2 et l’opérationnalisation du paradigme de la gestion par programme axée sur les résultats, menée à la lumière de la réglementation issue des directives de l’UEMOA et des textes législatifs et réglementaires transposés dans l’ordre juridique interne de la Côte d’Ivoire. Les investissements du secteur du foncier rural, notamment liées aux opérations de délimitation des territoires des villages et des parcelles, sont désormais inscrits dans le PIP, ce qui est une grande innovation dans le pilotage du secteur du foncier rural.
Par ailleurs, l’Assistance Technique a activement mené l’appui-conseil pour l’articulation méthodologique et la concrétisation du partenariat entre l’Etat ivoirien et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), notamment avec la Banque Mondiale, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM/FAO). L’Assistance Technique a appuyé l’AFOR au montage institutionnel du projet d’appui au Programme National de Sécurisation Foncière Rurale, ont le financement a été approuvé par le Conseil d’Administration de la Banque mondiale. L’Assistance Technique appui l’AFOR à la capitalisation des acquis de la FAO en matière de communication de proximité sur les opérations de sécurisation foncière.
L’AT organise régulièrement des missions de terrains pour le suivi-évaluation des activités de sécurisation foncière. Au total douze mission de terrain ont été réalisées depuis le début de la mission dans toute la Côte d’Ivoire.
Pour plus de renseignement, contactez M. Laury Incorvaia, lincorvaia@linpico.com
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